Règlement d’exécution (UE) 2021/412 du 8 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/412 du 8 mars 2021Abrogé
Version12 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/412 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/962 en ce qui concerne le réexamen de la suspension de l’autorisation de l’éthoxyquine en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 12 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: