Règlement (CEE) 223/76 du 30 janvier 1976 instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de conserves de viandes bovines détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 223/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de conserves de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention |
Décisions • 2
—
[…] Au cours de l'année 2012, la SA FERBECK a loué auprès de la SAS LOXAM divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle. Seule une part des facturations émises au titre de ces prestations ont donné lieu à règlements.
—
[…] Qu ' a cet egard , il suffit de citer a titre d ' exemples le reglement n 610/75 de la commission du 7 mars 1975 concernant les mesures de sauvegarde pour certains produits de secteurs de la viande bovine relevant de la sous-position 16.02 b iii b ) 1 du tarif douanier commun ( jo n l 63 , p.37 ) , […] p.21 ) , le reglement n 223/76 de la commission du 30 janvier 1976 instituant un regime de jumelage de l ' importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de conserves de viandes bovines detenues par les organismes d ' intervention ( jo n l 26 , p.59 ) et le reglement n 3117/76 deja mentionne ;