Règlement (CE) 148/2001 du 25 janvier 2001
Règlement (CE) 148/2001 du 25 janvier 2001
Version26 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 148/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 janvier 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)