RÈGLEMENT (CE) 867/97 du 15 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) 867/97 du 15 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 867/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 mai 1997 • À jour
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