Règlement (CEE) 367/71 du 19 février 1971
Règlement (CEE) 367/71 du 19 février 1971Abrogé
Version22 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 367/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/70 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 22 février 1971 • À jour
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