Règlement (CE) 988/2006 du 29 juin 2006
Règlement (CE) 988/2006 du 29 juin 2006Abrogé
Version30 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 988/2006 de la Commission du 29 juin 2006 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales |
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Version du 30 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (2), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: