Règlement (CEE) 3249/85 du 20 novembre 1985
Règlement (CEE) 3249/85 du 20 novembre 1985Abrogé
Version21 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3249/85 de la Commission du 20 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 142/85 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 106/85 et (CEE) no 3688/84 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 21 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 106/85 du Conseil, du 14 janvier 1985, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: