Règlement d'exécution (UE) 2018/1529 du 8 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1529 du 8 octobre 2018
Version4 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1529 de la Commission du 8 octobre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cioccolato di Modica» (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP italienneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 octobre 2018
Texte du document
Version du 4 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: