Règlement (CE) 93/2007 du 30 janvier 2007
Règlement (CE) 93/2007 du 30 janvier 2007
Version1 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 93/2007 de la Commission du 30 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: