Règlement (CEE) 2529/70 du 14 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac, de la position 24
Règlement (CEE) 2529/70 du 14 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac, de la position 24Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2529/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac, de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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