RÈGLEMENT (CEE) 3379/91 du 20 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3379/91 du 20 novembre 1991Abrogé
Version21 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3379/91 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2396/91 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1990/1991 # |
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Version du 21 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/91 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: