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Article 2 du Règlement (CE) 790/2009 du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2.   L'article 1er s’applique à compter du 1er décembre 2010.

3.   Les classifications harmonisées de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2009.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

(1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(2)  JO C 196 du 16.8.1967, p. 1.

(3)  JO L 246 du 15.9.2008, p. 1.

(4)  JO L 11 du 16.1.2009, p. 6.

(5)  JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2009
  5. Règlement n°790/2009
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