Règlement (CEE) 2148/87 du 20 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles artificielles, de la catégorie 127 A (code 42

Version25 juillet 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 juillet 1987

Date de signature :	20 juillet 1987
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2148/87 de la Commission du 20 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles artificielles, de la catégorie 127 A (code 42.1271), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil

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Version du 25 juillet 1987 • À jour

Règlement (CEE) 2148/87 du 20 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles artificielles, de la catégorie 127 A (code 42Abrogé