Règlement (CE) 1193/2005 du 25 juillet 2005
Règlement (CE) 1193/2005 du 25 juillet 2005Abrogé
Version29 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1193/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
considérant ce qui suit: