Règlement d'exécution (UE) 2016/873 du 1er juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/873 du 1er juin 2016Abrogé
Version3 juin 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle liste des zones protégées dans l’Union européenneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 juin 2016
Texte du document
Version du 3 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
vu les demandes formulées par l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Malte, le Portugal, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit: