Règlement (CEE) 719/88 du 18 mars 1988 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 719/88 du 18 mars 1988 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version19 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 719/88 de la Commission, du 18 mars 1988, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 19 mars 1988 • À jour
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