Règlement (CE) 3426/93 du 14 décembre 1993
Règlement (CE) 3426/93 du 14 décembre 1993Abrogé
Version13 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3426/93 de la Commission du 14 décembre 1993 modifiant les annexes III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale |
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Version du 13 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3425/93 de la Commission (2), et notamment ses articles 7 et 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: