Règlement (CEE) 439/81 du 20 janvier 1981 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Règlement (CEE) 439/81 du 20 janvier 1981 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueAbrogé
Version28 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :