Règlement (CEE) 2312/69 du 19 novembre 1969 relatif à l' information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernent
Règlement (CEE) 2312/69 du 19 novembre 1969 relatif à l' information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernentAbrogé
Version14 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2312/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif à l' information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernent |
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Version du 14 décembre 1969 • À jour
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