Règlement (CEE) 84/86 du 16 janvier 1986 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 84/86 du 16 janvier 1986 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version17 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 84/86 de la Commission, du 16 janvier 1986, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Décisions • 2
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 1re chambre, 28 janvier 2016, n° 16/03948
Confirmation —
[…] — à titre subsidiaire, prononcer la nullité de la vente des justification complémentaire utile, lots A55, A56 et A65 dans le règlement de copropriété du […] à […], et, en ce cas, débouter ceux dont le premier juge a connu et auxquels il a ré- M. X de toutes ses demandes ; pondu par des motifs exacts que la Cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une
2. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 22 septembre 2017, n° 16/03948
Confirmation —
[…] — à titre subsidiaire, prononcer la nullité de la vente des lots A55, A56 et A65 dans le règlement de copropriété du 84/86 cours de Vincennes à Paris, et, en ce cas, débouter M. X de toutes ses demandes ;
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Version du 17 janvier 1986 • À jour
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