Règlement (CEE) 1347/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1347/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version28 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1347/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 729/89 portant règles générales du régime PARTICULIER applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 28 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: