Règlement 35/65/CEE du 16 mars 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1965
Règlement 35/65/CEE du 16 mars 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1965
Version25 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 35/65/CEE du Conseil, du 16 mars 1965, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1965 |
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Version du 25 mars 1965 • À jour
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