Règlement (CEE) 3257/73 du 29 novembre 1973
Règlement (CEE) 3257/73 du 29 novembre 1973Abrogé
Version1 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3257/73 de la Commission, du 29 novembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1463/73 portant modalités d'application particulières des montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 décembre 1973 • À jour
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