Règlement (CEE) 2092/77 du 20 septembre 1977 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 2092/77 du 20 septembre 1977 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version24 septembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2092/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-121/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso, 17 janvier 1979
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[…] Dans le cadre du régime spécial d'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement, prévu par l'article 13 du règlement (CEE) no 805/68 et réglé en dernier lieu par les règlements (CEE) n os 585/77 et 2092/77, les autorités nationales peuvent-elles compléter et parfaire à discrétion les conditions d'admission, en particulier en réservant la délivrance des certificats d'importation à des catégories déterminées de personnes désignées unilatéralement parmi les producteurs agricoles, ou bien les dispositions communautaires précitées reconnaissent-elles à toute personne physique ou morale, […]
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Version du 24 septembre 1977 • À jour
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