Règlement (CE) 2508/97 du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu dans l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie
Règlement (CE) 2508/97 du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu dans l'accord intérimaire entre la Communauté et la SlovénieAbrogé
Version19 décembre 1997
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Version1 janvier 1998
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Version1 juillet 1999
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Version1 janvier 2000
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Version1 juillet 2000
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Version28 décembre 2000
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Version1 janvier 2001
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Version29 décembre 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2508/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu dans l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie et abrogeant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94, (CE) n° 1713/95 et (CE) n 455/97 |
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Version du 29 décembre 2001 • À jour
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