Règlement (CE) 990/2006 du 30 juin 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Règlement (CE) 990/2006 du 30 juin 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membresAbrogé
Version4 juillet 2006
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Version14 septembre 2006
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Version14 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 990/2006 de la Commission du 30 juin 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres |
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Version du 14 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: