Règlement délégué (UE) 2015/531 du 24 novembre 2014
Règlement délégué (UE) 2015/531 du 24 novembre 2014
Version1 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/531 de la Commission du 24 novembre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche |
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Texte du document
Version du 1 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 32, paragraphe 4, son article 40, paragraphe 4, et son article 41, paragraphe 10,
considérant ce qui suit:
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