Règlement (CEE) 1460/69 du 25 juillet 1969
Règlement (CEE) 1460/69 du 25 juillet 1969Abrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1125/68 relatif aux modalités concernant l'aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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