Règlement d'exécution (UE) 1170/2014 du 29 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1170/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) n ° 504/2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (2), et notamment son article 4, paragraphe 2, points c) et d), son article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, et son article 8, point 1), premier alinéa,
vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (3), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: