RÈGLEMENT (CEE) 3699/91 du 18 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3699/91 du 18 décembre 1991Abrogé
Version22 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3699/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2824/88 prévoyant certaines modalités d' application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac # |
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Version du 22 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 et son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: