Règlement (CEE) 3967/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3967/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version30 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3967/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant, pour la campagne 1990, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 30 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 546/86 de la Commission, du 27 février 1986, établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 237/87 (2), et notamment ses articles 2 et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: