Règlement (CEE) 1156/90 du 7 mai 1990 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 1156/90 du 7 mai 1990 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version8 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1156/90 de la Commission, du 7 mai 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 8 mai 1990 • À jour
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