Règlement (CEE) 4002/89 du 21 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 4002/89 du 21 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4002/89 du Conseil du 21 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: