Règlement (CEE) 167/75 du 23 janvier 1975 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Règlement (CEE) 167/75 du 23 janvier 1975 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Version24 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 167/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 janvier 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)