Règlement (CEE) 3240/92 du 6 novembre 1992 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Règlement (CEE) 3240/92 du 6 novembre 1992 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Version7 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3240/92 de la Commission, du 6 novembre 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux |
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Version du 7 novembre 1992 • À jour
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