Règlement (CE) 1989/97 du 10 octobre 1997
Règlement (CE) 1989/97 du 10 octobre 1997Abrogé
Version15 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1989/97 de la Commission du 10 octobre 1997 abrogeant le règlement (CE) no 1749/97 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 15 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 686/97 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: