RÈGLEMENT (CEE) 2369/91 du 2 août 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2369/91 du 2 août 1991Abrogé
Version6 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2369/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 1688/91 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 # |
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Version du 6 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: