Règlement délégué (UE) 486/2012 du 30 mars 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] Ce règlement a été modifié à de multiples reprises, y compris par le règlement délégué (UE) no 486/2012 de la Commission, du 30 mars 2012, modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d'information (JO L 150, p. 1). […]
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, et son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: