Règlement (CEE) 2473/85 du 29 août 1985 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1985
Règlement (CEE) 2473/85 du 29 août 1985 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1985Abrogé
Version1 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2473/85 de la Commission du 29 août 1985 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1985 |
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Version du 1 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: