Règlement (CEE) 3043/89 du 6 octobre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6
Règlement (CEE) 3043/89 du 6 octobre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6Abrogé
Version18 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3043/89 du Conseil du 6 octobre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone |
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Version du 18 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: