Règlement (CE) 1437/97 du 23 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
Règlement (CE) 1437/97 du 23 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèchesAbrogé
Version27 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1437/97 de la Commission du 23 juillet 1997 fixant, pour la campagne 1997/1998, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches et modifiant le règlement (CEE) no 626/85 |
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Version du 27 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 3 paragraphe 3, son article 4 paragraphe 9 et son article 9 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: