Règlement (CEE) 828/79 du 26 avril 1979
Règlement (CEE) 828/79 du 26 avril 1979Abrogé
Version30 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 828/79 de la Commission, du 26 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 12 PARAGRAPHE 4 ET 26 PARAGRAPHE 3 , ET LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES POUR DES PRODUITS AGRICOLES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :