Règlement (CE) 296/2004 du 19 février 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires |
Décision • 0
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2082/1992 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) Le symbole communautaire et la mention visés aux articles 12 et 15 du règlement (CEE) n° 2082/92 sont constitués par les modèles figurant à l'annexe I, parties A et B, du règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission(2).
(2) Il convient de compléter ladite annexe avec les symboles et mentions en langues finnoise et suédoise, et de déclarer valables les symboles et mentions utilisés depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour autant qu'ils soient conformes aux modèles figurant en annexe du présent règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des attestations de spécificité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: