Règlement (UE) 1382/2013 du 17 décembre 2013 établissant un programmeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant un programme «Justice» pour la période 2014-2020 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] 15 et 17 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 1, sous e), du règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 (JO 2013, L 354, p. 62), à l'article 5 du règlement (UE) no 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, établissant un programme « Justice » pour la période 2014-2020 (JO 2013, L 354, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 81, paragraphes 1 et 2, son article 82, paragraphe 1, et son article 84,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: