Règlement (Euratom) 2025/974 du 26 mai 2025 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom
Règlement (Euratom) 2025/974 du 26 mai 2025 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom
Version6 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) 2025/974 de la Commission du 26 mai 2025 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment ses articles 77, 78, 79 et 81,
vu l’approbation du Conseil (1),
considérant ce qui suit: