Règlement d'exécution (UE) 2017/556 du 24 mars 2017 sur les modalités des procédures d'inspection relatives aux bonnes pratiques cliniques
Règlement d'exécution (UE) 2017/556 du 24 mars 2017 sur les modalités des procédures d'inspection relatives aux bonnes pratiques cliniques
Version14 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/556 de la Commission du 24 mars 2017 sur les modalités des procédures d'inspection relatives aux bonnes pratiques cliniques conformément au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 14 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (1), et notamment son article 78, paragraphe 7,
considérant ce qui suit: