Règlement (CE) 1214/1999 du 11 juin 1999 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999
Règlement (CE) 1214/1999 du 11 juin 1999 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999
Version14 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1214/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999 |
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Version du 14 juin 1999 • À jour
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