Règlement (CE) 978/2005 du 27 juin 2005 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2005 au 28 février 2006

Version28 juin 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 juin 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	27 juin 2005
Date de publication au JOUE :	28 juin 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 978/2005 de la Commission du 27 juin 2005 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2005 au 28 février 2006

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 28 juin 2005 • À jour

Règlement (CE) 978/2005 du 27 juin 2005 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2005 au 28 février 2006

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document