Règlement (CE) 1940/2004 du 10 novembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Règlement (CE) 1940/2004 du 10 novembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Version11 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1940/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
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Version du 11 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: