Règlement (CEE) 3629/81 du 17 décembre 1981
Règlement (CEE) 3629/81 du 17 décembre 1981Abrogé
Version18 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3629/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le franc belge, le franc luxembourgeois, le mark allemand et le florin néerlandais |
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Version du 18 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2923/81 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: